Tout savoir sur le nouveau congé paternité
Depuis le 1er juillet, le congé paternité a été renforcé. Désormais, une partie est obligatoire et sa durée a été allongée. Une manière d’impliquer davantage les seconds parents lors de la naissance d’un enfant et de favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Voici les 3 points essentiels à retenir sur la modification du congé paternité.
Un congé plus long
Le congé paternité est désormais de 25 jours calendaires (ce qui veut dire que tous les jours comptent, y compris le dimanche et les jours fériés), contre 11 jours auparavant. En cas de naissances multiples, ce solde est même de 32 jours (18 jours auparavant). Ce congé concerne le père salarié de l’enfant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou encore la personne salariée liée par un Pacs à la mère.
Pour y prétendre, le second parent salarié doit informer son employeur, au moins un mois avant, de la date prévisionnelle d’accouchement et la ou les dates de prise éventuelle de congé paternité. En cas de naissance avant la date prévisionnelle, le second parent salarié doit prévenir sans délai de son choix de modification des dates. Et l’enfant arrive après le terme prévu, les congés sont automatiquement décalés.
Un congé obligatoire
En complément du congé de naissance de 3 jours, une partie du congé paternité est obligatoire. 4 jours consécutifs doivent être pris à la suite. Cela donne ainsi 7 jours consécutifs au second parent salarié pour être auprès de la mère et de son enfant. En revanche, le reste du solde de congé paternité (21 ou 28 jours) n’est pas obligatoire.
Durant le congé paternité, le contrat de travail est suspendu. Ce n’est donc plus votre employeur qui vous rémunère. Pour recevoir une indemnisation, il faut donc remplir les conditions d’éligibilité de la Caisse primaire d’assurance maladie (notamment justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social à la date de début du congé ou encore avoir avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10.403,75 euros au cours de 6 mois précédant le début du congé).
Estimez le montant prévisionnel de vos indemnités journalières de congé paternité :
https://www.ameli.fr/assure/simulateur-maternite-paternite
Un congé fractionnable
Le nouveau congé paternité permet au second parent salarié d’en profiter dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant, contre 4 mois auparavant. Cette période peut être reporté en cas d’hospitalisation de l’enfant durant les 6 premiers mois ou de décès de la mère au cours de son congé maternité.
A la demande du second parent salarié, il est possible de ne prendre qu’une partie ou de fractionner son solde de 21 ou 28 jours de congé paternité. Dans ce cas, la période minimale doit être de 5 jours chacune et l’employeur doit être informé au moins un mois à l’avance des dates et durées des congés .
Pour aller plus loin, commandez le deuxième numéro de la revue du Quatrième trimestre.
